EAU
Publié le 11/09/2019
franchissement du SEUIL D'ALERTE

Arrêté n° DDTM/SEBF-2019-222

Constatant le franchissement du SEUIL D'ALERTE en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d'interdictions des usages de l'eau sur la zone d'alerte ITON AVAL .

Consommations générales , des particuliers, collectivités et entreprises

Les mesures de restrictions ne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eau pluviales ou recyclage,

Pour les forages , lors des phases d'essais, de développement avec pompage en continu de courte durée, ainsi que la réalisation de tests de matériels et d'équipements préalables à l remises en service d'installations , ou encore en cas de panne ou d'incident et sous réserve d 'en informer préalablement de service de police de l'eau de DDTM , les mesures de restrictions ne s'appliquent pas.



Usages

Alerte

Remplissage des piscines privées

Interdiction sauf si chantier en cours

Lavages des véhicules

Interdiction des lavages par rouleaux (sauf circuit fermé)

Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique ( bétonnière,....) et pour les organismes liés à la sécurité

Lavages des voies et trottoirs

Nettoyage des terrasses et façades

Interdiction entre 10 h et 20 h

Arrosage des pelouses ,espaces verts publics ou privés, des terrains de sport et des parterres, espaces et ornements floraux

Interdiction entre 10 h et 20 h

Jardins ouvriers et collectifs à caractères sociaux ou d’hôpitaux

Interdiction entre 10 h et 18 h

Jardins potagers des particuliers

Interdiction entre 10 h et 18 h

Alimentations des fontaines publiques

Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

Remplissages des plans d'eau**

Interdiction excepté pour les activités commerciales

** sont autorisés les plans d'eau ou réserves déclarés auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours assurant le rôle de défense incendie

voici l’intégralité de l’arrêté

page 44

http://www.eure.gouv.fr/content/download/32461/213151/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2027-2019-154%20du%2009%20septembre%202019.pdf